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Avocat des médecins
et des professionnels de santé

Garde à vue, perquisition, convocation de l'Ordre ou de la police : appelez Me Blanchet Magon sans attendre.

06 73 85 58 48

Vous soignez.
Nous vous défendons.

Une réclamation de patient, une plainte devant l'Ordre ou une convocation par les enquêteurs bouleverse un exercice professionnel. Le cabinet ASK Avocats Associés, au travers de Me Quentin BLANCHET MAGON, membre de l'association Avocats en santé, conseille et défend les médecins et les professionnels de santé à Rennes, dans tout le Grand Ouest et partout en France.

Membre de l'association Avocats en santé, qui réunit des avocats intervenant en droit de la santé.

Notre culture du contentieux, et notamment du droit pénal, nous permet de conduire en même temps les procédures civiles, administratives, disciplinaires et pénales qu'une même affaire peut déclencher, avec une stratégie unique.

Vous êtes mis en cause : les cinq premiers réflexes

  1. Déclarez le sinistre à votre assureur de responsabilité civile professionnelle, dans le délai prévu par votre contrat.
  2. Ne répondez pas seul par écrit au patient, à sa famille ou à son avocat, et ne modifiez jamais le dossier médical.
  3. Conservez une copie complète du dossier : comptes rendus, courriers, traçabilité, recueil du consentement, plannings.
  4. Rédigez une chronologie précise des faits, destinée à votre avocat, tant que vos souvenirs sont précis.
  5. Notez chaque délai : courrier de l'Ordre, convocation à expertise, assignation, convocation des enquêteurs.

Votre situation

01 Un patient réclame une indemnisation

La mise en cause commence souvent par un simple courrier, une demande de dossier médical ou une saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Elle peut ensuite se poursuivre devant le Tribunal judiciaire si vous exercez en libéral ou en établissement privé, ou devant le Tribunal administratif si vous exercez à l'hôpital public.

  • Analyse de la réclamation : faute technique, défaut d'information, perte de chance, aléa thérapeutique relevant de la solidarité nationale (ONIAM).
  • Coordination avec votre assureur et son médecin-conseil, sans perdre de vue vos intérêts propres.
  • Défense devant la CCI, puis, le cas échéant, devant le tribunal et la cour d'appel.

Praticien hospitalier : en principe, c'est l'établissement public qui répond des actes accomplis dans le service, sauf faute personnelle détachable. Votre responsabilité disciplinaire et pénale reste en revanche personnelle.

02 Une expertise médicale est ordonnée

L'expertise est souvent le moment décisif du dossier : le rapport de l'expert pèse lourdement sur l'issue de la procédure. L'avocat vous y prépare et vous y assiste.

  • Vérification de la mission d'expertise et de l'adéquation de la spécialité de l'expert avec votre pratique.
  • Préparation de la réunion et des pièces à produire, assistance pendant les opérations d'expertise.
  • Rédaction des observations écrites (dires) et discussion du pré-rapport avant le rapport définitif.

03 Une plainte est déposée devant l'Ordre

Un patient, un confrère, la caisse d'assurance maladie ou l'agence régionale de santé peut saisir le conseil départemental de l'Ordre. Une réunion de conciliation est organisée ; à défaut d'accord, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance.

  • Préparation et assistance à la réunion de conciliation.
  • Rédaction de votre mémoire en défense et représentation à l'audience disciplinaire.
  • Appel devant la chambre disciplinaire nationale, puis, le cas échéant, recours devant le Conseil d'État.

Les plaintes portent souvent sur un certificat médical (notamment dans un conflit familial ou un divorce), le respect du secret, la relation avec le patient ou la confraternité. Les sanctions vont de l'avertissement à la radiation, en passant par le blâme et l'interdiction temporaire d'exercer.

04 Vous êtes visé par une enquête pénale

Un professionnel de santé peut être poursuivi pour blessures ou homicide involontaires, violation du secret professionnel, établissement d'un certificat inexact ou fraude à l'assurance maladie. Avocats pénalistes de formation, nous intervenons dès les premières heures.

  • Audition libre et garde à vue : vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Ne vous présentez pas sans conseil.
  • Perquisition au cabinet : elle doit être conduite par un magistrat, en présence d'un représentant de l'Ordre, afin de protéger le secret médical.
  • Réquisition du dossier d'un patient : ne remettez rien dans l'urgence, le secret médical encadre strictement ce que vous pouvez transmettre.
  • Instruction, Tribunal correctionnel et Cour d'appel, avec une stratégie cohérente avec les volets civil et disciplinaire.

05 Vous êtes agressé, menacé ou dénigré

Violences, menaces, harcèlement, insultes au cabinet ou à l'hôpital, avis en ligne diffamatoires : les soignants sont aussi des victimes. Le cabinet, engagé dans l'accompagnement des victimes au sein du Barreau de Rennes, vous assiste du dépôt de plainte jusqu'à l'audience.

  • Dépôt de plainte, constitution de partie civile et évaluation de vos préjudices.
  • Avis et publications en ligne : constat, demande de retrait à la plateforme, action en diffamation. Le délai pour agir est de trois mois à compter de la publication.

06 Vous dirigez un établissement de santé

Le cabinet conseille et défend les établissements de santé publics (CHU, centres hospitaliers) et privés (cliniques, centres et maisons de santé), aux côtés de leurs directions et de leurs services juridiques.

  • Défense de l'établissement devant la CCI, puis devant le Tribunal administratif pour l'hôpital public ou le Tribunal judiciaire pour l'établissement privé.
  • Infections nosocomiales, défaut d'organisation ou de surveillance, chute, défaut d'information : analyse de la responsabilité de l'établissement et de celle des praticiens.
  • Assistance aux opérations d'expertise et coordination avec l'assureur de l'établissement.
  • Enquête pénale visant l'établissement en tant que personne morale ou ses équipes.
  • Établissements privés : relations avec le personnel et contentieux prud'homal, en lien avec notre pratique du droit du travail.

Pour qui ?

Médecins libérauxPraticiens hospitaliersChirurgiens & anesthésistesInternes & remplaçantsChirurgiens-dentistesSages-femmesInfirmiersMasseurs-kinésithérapeutesOstéopathesHôpitaux publics & CHUCliniques privées & centres de santé

Notre méthode

Confidentialité

Vos échanges avec votre avocat sont couverts par le secret professionnel.

Réactivité

Une garde à vue ou une perquisition ne se prépare pas : nous intervenons en urgence.

Vision d'ensemble

Volets civil, disciplinaire et pénal conduits ensemble, en lien avec votre assureur.

Honoraires clairs

Convention d'honoraires dès le départ et vérification de votre protection juridique.

Questions fréquentes

Lorsque votre assureur de responsabilité civile professionnelle prend en charge votre défense, il désigne en général l'avocat. Vous pouvez toujours être assisté en plus par un avocat de votre choix, notamment lorsque vos intérêts et ceux de l'assureur divergent ou lorsque le dossier comporte un volet disciplinaire ou pénal. Dans le cadre d'un contrat de protection juridique, le libre choix de l'avocat est un droit.
Oui. L'accès au dossier médical est un droit du patient, même en cas de litige. La communication doit intervenir dans un délai de huit jours, porté à deux mois pour les informations de plus de cinq ans. Transmettez le dossier tel qu'il existe, sans rien y ajouter ni modifier, et conservez-en une copie complète.
Ne remettez rien dans l'urgence. Le secret médical encadre strictement la remise de documents aux enquêteurs, et une perquisition dans votre cabinet ne peut être conduite que par un magistrat, en présence d'un représentant de l'Ordre. Contactez votre avocat avant toute réponse.
Oui. Une procédure en indemnisation, une procédure disciplinaire devant l'Ordre et une procédure pénale sont indépendantes et peuvent être menées en parallèle. Ce que vous déclarez dans l'une peut être utilisé dans les autres : d'où l'intérêt d'une stratégie unique conduite par le même avocat.
Pour l'indemnisation du patient, c'est en principe l'hôpital public qui répond des actes accomplis dans le cadre du service, devant le Tribunal administratif, sauf faute personnelle détachable du service. En revanche, vous pouvez être poursuivi personnellement devant la juridiction disciplinaire et devant le juge pénal.
Faites constater la publication rapidement, demandez son retrait à la plateforme et faites-vous conseiller sur l'opportunité d'une action en diffamation ou en injure. Le délai pour agir est de trois mois à compter de la publication : il ne faut pas attendre.

Nos autres domaines d'intervention

Droit Médical & SantéDroit PénalDroit du TravailDroit SocialLibertés PubliquesDroit Civil & Appel