Vous soignez.
Nous vous défendons.
Une réclamation de patient, une plainte devant l'Ordre ou une convocation par les enquêteurs bouleverse un exercice professionnel. Le cabinet ASK Avocats Associés, au travers de Me Quentin BLANCHET MAGON, membre de l'association Avocats en santé, conseille et défend les médecins et les professionnels de santé à Rennes, dans tout le Grand Ouest et partout en France.
Membre de l'association Avocats en santé, qui réunit des avocats intervenant en droit de la santé.
Notre culture du contentieux, et notamment du droit pénal, nous permet de conduire en même temps les procédures civiles, administratives, disciplinaires et pénales qu'une même affaire peut déclencher, avec une stratégie unique.
Vous êtes mis en cause : les cinq premiers réflexes
- Déclarez le sinistre à votre assureur de responsabilité civile professionnelle, dans le délai prévu par votre contrat.
- Ne répondez pas seul par écrit au patient, à sa famille ou à son avocat, et ne modifiez jamais le dossier médical.
- Conservez une copie complète du dossier : comptes rendus, courriers, traçabilité, recueil du consentement, plannings.
- Rédigez une chronologie précise des faits, destinée à votre avocat, tant que vos souvenirs sont précis.
- Notez chaque délai : courrier de l'Ordre, convocation à expertise, assignation, convocation des enquêteurs.
Votre situation
01 Un patient réclame une indemnisation
La mise en cause commence souvent par un simple courrier, une demande de dossier médical ou une saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Elle peut ensuite se poursuivre devant le Tribunal judiciaire si vous exercez en libéral ou en établissement privé, ou devant le Tribunal administratif si vous exercez à l'hôpital public.
- Analyse de la réclamation : faute technique, défaut d'information, perte de chance, aléa thérapeutique relevant de la solidarité nationale (ONIAM).
- Coordination avec votre assureur et son médecin-conseil, sans perdre de vue vos intérêts propres.
- Défense devant la CCI, puis, le cas échéant, devant le tribunal et la cour d'appel.
Praticien hospitalier : en principe, c'est l'établissement public qui répond des actes accomplis dans le service, sauf faute personnelle détachable. Votre responsabilité disciplinaire et pénale reste en revanche personnelle.
02 Une expertise médicale est ordonnée
L'expertise est souvent le moment décisif du dossier : le rapport de l'expert pèse lourdement sur l'issue de la procédure. L'avocat vous y prépare et vous y assiste.
- Vérification de la mission d'expertise et de l'adéquation de la spécialité de l'expert avec votre pratique.
- Préparation de la réunion et des pièces à produire, assistance pendant les opérations d'expertise.
- Rédaction des observations écrites (dires) et discussion du pré-rapport avant le rapport définitif.
03 Une plainte est déposée devant l'Ordre
Un patient, un confrère, la caisse d'assurance maladie ou l'agence régionale de santé peut saisir le conseil départemental de l'Ordre. Une réunion de conciliation est organisée ; à défaut d'accord, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance.
- Préparation et assistance à la réunion de conciliation.
- Rédaction de votre mémoire en défense et représentation à l'audience disciplinaire.
- Appel devant la chambre disciplinaire nationale, puis, le cas échéant, recours devant le Conseil d'État.
Les plaintes portent souvent sur un certificat médical (notamment dans un conflit familial ou un divorce), le respect du secret, la relation avec le patient ou la confraternité. Les sanctions vont de l'avertissement à la radiation, en passant par le blâme et l'interdiction temporaire d'exercer.
04 Vous êtes visé par une enquête pénale
Un professionnel de santé peut être poursuivi pour blessures ou homicide involontaires, violation du secret professionnel, établissement d'un certificat inexact ou fraude à l'assurance maladie. Avocats pénalistes de formation, nous intervenons dès les premières heures.
- Audition libre et garde à vue : vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Ne vous présentez pas sans conseil.
- Perquisition au cabinet : elle doit être conduite par un magistrat, en présence d'un représentant de l'Ordre, afin de protéger le secret médical.
- Réquisition du dossier d'un patient : ne remettez rien dans l'urgence, le secret médical encadre strictement ce que vous pouvez transmettre.
- Instruction, Tribunal correctionnel et Cour d'appel, avec une stratégie cohérente avec les volets civil et disciplinaire.
05 Vous êtes agressé, menacé ou dénigré
Violences, menaces, harcèlement, insultes au cabinet ou à l'hôpital, avis en ligne diffamatoires : les soignants sont aussi des victimes. Le cabinet, engagé dans l'accompagnement des victimes au sein du Barreau de Rennes, vous assiste du dépôt de plainte jusqu'à l'audience.
- Dépôt de plainte, constitution de partie civile et évaluation de vos préjudices.
- Avis et publications en ligne : constat, demande de retrait à la plateforme, action en diffamation. Le délai pour agir est de trois mois à compter de la publication.
06 Vous dirigez un établissement de santé
Le cabinet conseille et défend les établissements de santé publics (CHU, centres hospitaliers) et privés (cliniques, centres et maisons de santé), aux côtés de leurs directions et de leurs services juridiques.
- Défense de l'établissement devant la CCI, puis devant le Tribunal administratif pour l'hôpital public ou le Tribunal judiciaire pour l'établissement privé.
- Infections nosocomiales, défaut d'organisation ou de surveillance, chute, défaut d'information : analyse de la responsabilité de l'établissement et de celle des praticiens.
- Assistance aux opérations d'expertise et coordination avec l'assureur de l'établissement.
- Enquête pénale visant l'établissement en tant que personne morale ou ses équipes.
- Établissements privés : relations avec le personnel et contentieux prud'homal, en lien avec notre pratique du droit du travail.
Pour qui ?
Notre méthode
Confidentialité
Vos échanges avec votre avocat sont couverts par le secret professionnel.
Réactivité
Une garde à vue ou une perquisition ne se prépare pas : nous intervenons en urgence.
Vision d'ensemble
Volets civil, disciplinaire et pénal conduits ensemble, en lien avec votre assureur.
Honoraires clairs
Convention d'honoraires dès le départ et vérification de votre protection juridique.
