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Tribunal judiciaire de Paris

Avocat en droit médical
et de la santé à Rennes

La défense
des professionnels de santé

Le cabinet ASK Avocats Associés, au travers de Me Quentin BLANCHET MAGON, intervient très régulièrement en droit médical et de la santé sur l'ensemble du Grand Ouest et toute la France. Il est membre de l'association Avocats en santé.

Le cabinet intervient pour les médecins, infirmiers, praticiens para-médicaux et établissements de santé (CHU et hôpitaux privés), que ce soit dans le domaine strictement médical (responsabilité civile et professionnelle, chambres disciplinaires) ou dans le cadre de procédures pénales.

Avant le jugement

L'avocat en droit médical vous conseille et vous assiste dès lors que vous êtes mis en cause devant les tribunaux et juridictions disciplinaires. Il vous aide à constituer votre dossier et à répondre à l'argumentation adverse.

Durant l'expertise

L'avocat vous assiste lors des opérations d'expertise afin de convaincre l'expert du bien-fondé de vos observations médicales et juridiques. Il s'assure que la mission d'expertise est conforme à votre spécialisation.

Devant les juridictions

Assistance devant le Tribunal judiciaire, la CCI, le Tribunal administratif et les juridictions disciplinaires. L'avocat s'assure de la régularité de la procédure à chaque étape.

Questions fréquentes

Prévenez sans attendre votre assureur de responsabilité civile professionnelle et ne répondez pas seul aux courriers du patient ou de son avocat. Rassemblez le dossier médical et vos notes. L'avocat analyse la réclamation, échange avec votre assureur et prépare votre défense dès le début.
Une plainte déposée auprès du conseil départemental de l'Ordre donne d'abord lieu à une réunion de conciliation, puis, à défaut d'accord, à une audience devant la chambre disciplinaire de première instance. L'avocat vous assiste à la conciliation, rédige vos observations écrites, vous représente à l'audience et, si besoin, en appel devant la chambre disciplinaire nationale.
L'expertise peut être ordonnée par la CCI, le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif. L'avocat vous assiste lors des réunions d'expertise, vérifie que la mission est adaptée à votre spécialité, adresse des observations écrites (dires) à l'expert et discute son pré-rapport avant le rapport définitif.
La CCI (commission de conciliation et d'indemnisation) est une voie amiable qui rend un avis sur la responsabilité et l'indemnisation. Le contentieux relève du Tribunal judiciaire pour les praticiens libéraux et les établissements privés, et du Tribunal administratif pour les hôpitaux publics. L'avocat vous défend dans chacune de ces procédures.
Un professionnel de santé peut être poursuivi notamment pour blessures ou homicide involontaires, ou pour violation du secret professionnel. Dès une convocation en audition libre ou une garde à vue, vous avez le droit d'être assisté par un avocat. L'expérience pénale du cabinet est un atout pour ces dossiers.
Votre contrat de responsabilité civile professionnelle ou de protection juridique peut couvrir tout ou partie des honoraires. Dans le cadre d'une protection juridique, vous restez libre de choisir votre avocat. Les honoraires sont dans tous les cas fixés par une convention d'honoraires.

Nos autres domaines d'intervention

Droit PénalDroit SocialDroit du TravailDroit de la FamilleDivorceLibertés PubliquesProcédures Civiles & Appel