Défendre vos libertés
face à l'administration
Me Nicolas PRIGENT, avocat au Barreau de Rennes depuis 2010, développe au sein du cabinet une activité de défense des libertés publiques, en complément de sa pratique du droit pénal.
Il conteste devant les juridictions administratives les décisions des autorités qui portent atteinte aux libertés : interdictions de manifester, assignations à résidence, atteintes à la vie privée.
Analyser la décision
L'avocat examine la décision qui vous est opposée : son fondement, sa motivation, sa proportionnalité et les délais pour la contester. Il vous indique la voie de recours la plus adaptée à votre situation.
Agir en urgence
Lorsqu'une liberté fondamentale est menacée, il est possible de saisir le juge administratif des référés, qui peut statuer à très bref délai. L'avocat prépare et présente la requête et vous assiste à l'audience.
Contester sur le fond
L'avocat peut également demander au tribunal administratif l'annulation de la décision et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.
Domaines d'intervention
- Interdictions de manifester ou de se rassembler
- Assignations à résidence et mesures administratives restrictives de liberté
- Atteintes à la vie privée par les autorités